CNAV : Qui a droit à la retraite de base du régime général de la Sécurité sociale ?

Personne ne vous demandera jamais votre nationalité pour réclamer la retraite de base du régime général. Un trimestre cotisé suffit à ouvrir la porte, que vous ayez travaillé en CDI, aligné des missions d’intérim ou traversé des périodes de chômage. La CNAV ne trie pas sur le volet : salariés, indépendants, anciens artisans, chacun peut voir ses droits reconnus selon un parcours qui n’entre pas toujours dans les cases. Et contrairement aux idées reçues, il ne suffit pas d’accumuler les années : c’est le montant cotisé, pas le temps passé, qui valide un trimestre. L’âge, la durée d’assurance, le statut professionnel : autant de paramètres qui font varier la donne. Les règles évoluent selon la génération, le vécu professionnel, et il serait bien imprudent de croire que tout est figé.

À qui s’adresse la retraite de base du régime général ?

D’abord pensée pour les salariés du secteur privé, la retraite de base du régime général élargit en réalité son accès bien au-delà. Toute personne ayant travaillé, même ponctuellement, sous le régime général engrange des droits à la caisse nationale d’assurance vieillesse (CNAV). Agents contractuels de la fonction publique, vacataires, auxiliaires : dès lors qu’une rémunération a supporté les cotisations du régime général, le compteur des droits tourne.

L’organisation repose sur un réseau clairement structuré : la CNAV pilote au niveau national, les CARSAT relayent en métropole, tandis que les CGSS en assurent la gestion dans les territoires d’outre-mer. Votre lieu d’activité ou d’habitation détermine simplement votre interlocuteur, mais la réglementation reste uniforme sur tout le territoire.

Certaines professions, à l’image du personnel navigant de l’aviation civile, sont également intégrées au dispositif selon des règles précises. Ce régime général, c’est donc une galaxie de profils différents, tous réunis par un principe unique : cotiser sur ses revenus d’activité pour enregistrer des droits. Dès qu’un trimestre est validé, sur la base du montant cotisé et non du temps passé, la retraite de base s’envisage déjà.

Quelques grandes familles de professionnels relèvent du régime général :

  • salariés du secteur privé
  • agents non titulaires de l’État
  • personnel navigant de l’aviation civile
  • toute personne ayant cotisé, même partiellement, au régime général

La CNAV irrigue ainsi une large part des actifs et anciens actifs. Cet ancrage institutionnel ouvre un accès universel aux droits de base, sans distinction de parcours ni de lieu d’habitation.

Comprendre les critères d’ouverture des droits et le calcul de la pension

L’accès à la retraite de base du régime général se décide à partir de deux facteurs : l’âge minimum et la durée d’assurance validée. Pour la plupart des personnes nées à partir de 1955, l’âge permettant de demander la retraite est fixé à 62 ans. Mais ce seuil n’offre pas automatiquement la pension complète : il faut aussi avoir réuni suffisamment de trimestres au fil des années. Par exemple, un assuré né entre 1955 et 1957 doit totaliser 166 trimestres pour décrocher le taux maximum, sans coefficient de réduction.

La formule de calcul ne laisse rien au hasard : salaire annuel moyen (obtenu en prenant les 25 meilleures années de salaires bruts), multiplié par un taux (jusqu’à 50 % pour un taux maximum) et corrigé par le rapport entre la durée d’assurance validée et la durée requise selon sa génération. Si quelques trimestres manquent à l’appel, la pension est abaissée de 1,25 % par trimestre absent. Inversement, chaque trimestre en plus au-delà du minimum exigé gonfle la pension de 1,25 %.

Et il existe un plafond : en 2024, la pension ne peut dépasser 1 932 € bruts par mois, ce qui correspond à 50 % du plafond annuel de la sécurité sociale. Certaines situations particulières permettent d’ajouter des majorations : pour enfants élevés, pour invalidité reconnue ou en poursuivant son activité après l’âge de la retraite. Le conjoint survivant peut, sous conditions, percevoir une pension de réversion équivalente à 54 % de la pension de base du défunt.

Salarié, indépendant, aidant familial : des conditions spécifiques selon votre statut

Votre statut professionnel influe sur la manière d’accéder à la retraite de base. Les salariés du secteur privé représentent la majorité des affiliés : chaque fiche de paie voit la retraite de base abondée par des cotisations, tandis que la complémentaire (Agirc-Arrco) fonctionne en points. Les taux de prélèvement changent selon qu’il s’agit de la part plafonnée (6,90 % du salarié, 8,55 % de l’employeur) ou non-plafonnée (0,40 % du salarié, 1,90 % de l’employeur).

Pour les agents non titulaires de l’État, contractuels, vacataires du public ou des hôpitaux, la logique suit le même schéma. Les droits essentiels se cumulent auprès de la CNAV, mais la retraite complémentaire relève de l’Ircantec. Les règles de validation, de calcul, et les bonifications éventuelles, comme pour enfants ou invalidité, restent alignées sur le régime général.

Côté indépendants, la CNAV a désormais remplacé le RSI, avec des droits ouverts selon le revenu professionnel déclaré. Les trimestres se valident sur la même base qu’un salarié, même si la façon de déclarer et de payer les cotisations diffère. Pour les aidants familiaux, des dispositifs spécifiques permettent sous conditions de valider des trimestres, à condition de respecter la procédure d’affiliation et de déclaration régulière.

Groupe de quatre adultes discutant devant un bureau social français

Quelles démarches effectuer et où trouver les ressources officielles ?

Avant toute demande, un réflexe s’impose : consulter son relevé de carrière. Ce document récapitule les droits acquis à chaque étape de la vie professionnelle. Si des périodes d’activité manquent ou que certains trimestres ne figurent pas, il est possible de signaler l’anomalie à la CARSAT ou directement à la CNAV pour correction.

La demande de liquidation de la retraite peut être réalisée en ligne ou auprès de la caisse régionale. Anticipez : comptez au moins quatre à six mois avant de vouloir arrêter votre activité. Les démarches se digitalisent de plus en plus, sauf pour la pension de réversion qui exige encore un formulaire spécifique. Selon l’adresse, c’est la CARSAT (en métropole) ou la CGSS (dans les outre-mer) qui suit votre dossier et accompagne chaque étape.

Pour naviguer efficacement, voici les actions à effectuer :

  • Examiner le relevé de carrière pour contrôler que tout y figure
  • Faire la demande de retraite en ligne ou auprès de la caisse régionale compétente
  • Composer le numéro 39 60 pour joindre la CNAV ou l’organisme en charge

Au-delà du versement de la pension, la CNAV propose également des aides via l’ASPA, des solutions d’accompagnement à domicile et un appui pour adapter le logement aux besoins liés à l’avancée en âge. Les portails officiels proposent des outils de simulation et des guides pratiques toujours actualisés. Mieux vaut prendre appui sur ces ressources actualisées pour éviter toute mauvaise surprise.

Parfois, un seul trimestre trace la différence qu’on n’anticipait pas. La retraite de base du régime général ne laisse personne au bord du chemin, du moment qu’une cotisation a existé. Ouvrir son dossier au bon moment, c’est aussi se donner les moyens de boucler son parcours professionnel sans accroc, jusque dans le temps de la retraite.

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